Les annonceurs qui ne souhaitent pas afficher l’échelle graphique devront payer une contribution à l’Agence nationale de santé publique.

ALIMENTATION – Les professionnels vont devoir s’adapter. L’Assemblée nationale a rendu obligatoire ce jeudi 21 février l’affichage du « Nutri-Score » sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires dans le cadre d’une proposition de loi de la France insoumise (LFI) entièrement réécrite par la majorité. Les députés ont adopté à l’unanimité le texte déposé par les Insoumis dans le cadre de leur « niche parlementaire », mais uniquement sur la base d’amendements de la majorité.

« Vous avez abrogé la totalité de nos articles. On repart d’ici avec le « Nutri-Score », on s’en contentera », a commenté désabusé Jean-Luc Mélenchon, se demandant si le vote d’un texte vidé de sa substance relevait d’une nouvelle stratégie de la majorité.

 

L’enseignement sur l’alimentation intégré à l’enseignement scolaire

D’autres amendements défendus par la député Blandine Brocard (LREM) ont également été adoptés. Le premier oblige les industries de l’agro-alimentaire à transmettre à l’observatoire de l’alimentation des données relatives à l’étiquetage nutritionnel de leurs produits. Il prévoit la remise d’un rapport annuel au Parlement sur l’évolution de la qualité nutritionnelle et, sur la base de ces données, la fixation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de seuils de réduction du sel, sucre et acides gras insaturés pour les produits les plus consommés par les Français.

Un troisième amendement précise que l’enseignement sur l’alimentation doit être nécessairement intégré à l’enseignement scolaire et reste optionnel pour les activités péri-scolaires.

Un dernier enfin a rebaptisé le texte, initialement destiné « à protéger la population des dangers de la malbouffe » en un projet de loi « visant à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments et à encourager les bonnes pratiques alimentaires ».

 

Le texte des Insoumis largement réécrit

La proposition de loi des Insoumis entendait initialement réglementer la distribution de l’alimentation industrielle responsable de maladies chroniques comme le diabète, les maladies cardiovasculaires, le surpoids, l’obésité ou certains cancers. Elle proposait de n’autoriser la mise sur le marché que des seuls additifs figurant dans la liste des denrées alimentaires biologiques et de baisser les taux de sel, sucre et acide gras dans les aliments transformés.

Le texte visait aussi à réduire l’impact de la publicité alimentaire sur les jeunes et prônait l’instauration d’une heure de cours de nutrition par semaine dans les écoles et les collèges.

Les trois derniers textes de cette journée parlementaire dédiée aux propositions de lois de LFI n’ont pas été examinés par l’Assemblée faute de temps. Le premier visait « l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique », le second la « création d’un permis de conduire public gratuit » et le dernier l' »interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national ».

Article publié originalement sur Huffington Post  le 22 février 2019.